Politique de transport

Afin de se conformer à la législation et à la réglementation applicable, les gestionnaires de l’entreprise S.T.A.F. La Doré ainsi que tout membre de son personnel devront respecter les politiques suivantes.

La politique sur l’évaluation routière

  • Le conducteur doit avoir réussi une évaluation routière sur un véhicule lourd vérifiant :
    • La prise en charge du véhicule;
    • Les manœuvres de marche arrière;
    • La conduite sur un chemin public;
    • Le remisage.
  • Ayant à conduire un véhicule lourd de l’entreprise (document en annexe).

La politique sur la vérification avant départ

  • Le conducteur doit effectuer une vérification avant départ concernant les 14 points usés par la SAAQ avant de rouler sur un chemin public au début de son poste de travail (procédures dans le cartable de chaque véhicule lourd motorisé).
  • Le conducteur doit effectuer une vérification sommaire pendant la journée lorsque la situation le permet.
  • Le conducteur doit effectuer une vérification de remisage en fin de journée.
  • Le conducteur doit inscrire au rapport de vérification avant départ toute défectuosité mineure ou majeure décelée pendant la vérification avant départ, pendant la journée ou pendant la vérification de remisage.
  • Le conducteur doit aviser les gestionnaires de l’entreprise dans les plus brefs délais lorsqu’il découvre une défectuosité mineure ou majeure sur un véhicule lourd.
  • En cas de doute, le conducteur doit consulter le guide de vérification avant départ de la SAAQ pour déterminer si la défectuosité est mineure ou majeure ou contacter l’un des gestionnaires de l’entreprise afin qu’il prenne action pour valider le droit de circuler avec le véhicule lourd.
  • Le conducteur ne doit pas circuler sur un chemin public si une défectuosité majeure est décelée pendant la vérification avant départ ou pendant la journée.
  • Le conducteur doit remettre le ou les rapports de vérification avant départ aux gestionnaires de l’entreprise lors de son retour à la fin de la journée.
  • L’entreprise doit placer en tout temps un guide de vérification avant départ de la SAAQ à l’intérieur de chaque véhicule lourd motorisé.
  • L’entreprise doit prendre connaissance et contresigner tout rapport de vérification majeure avant départ identifiant une ou des défectuosités mineures ou majeures.
  • L’entreprise doit mettre à la disposition des conducteurs un emplacements pour déposer les rapports de vérification avant départ.
  • L’entreprise doit prendre toute action raisonnable pour réparer dans un délai de 48 heures, une défectuosité mineure qui lui est rapportée.
  • L’entreprise doit interdire à quiconque de circuler sur un chemin public avec un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure.
  • L’entreprise doit prendre toute action raisonnable pour réparer une défectuosité majeure qui lui est rapportée.
  • L’entreprise doit inscrire dans un bon de travail toute réparation effectuée sur les véhicules lourds par un mécanicien de l’entreprise.
  • L’entreprise doit joindre le bon de travail avec le rapport de vérification avant départ identifiant la ou les défectuosités identifiées sur ledit rapport.
  • L’entreprise doit conserver tous les rapports de vérification avant départ pour une période de 12 mois dans le dossier de chaque véhicule lourd.

La politique sur l’entretien des véhicules lourds

  • L’entreprise doit effectuer ou faire effectuer un entretien obligatoire sur les véhicules lourds au mois 1 fois par 6 mois.
  • L’entreprise doit faire effectuer un entretien périodique par un mécanicien mandaté de la SAAQ sur les véhicules lourds au moins 1 fois par année.
  • L’entreprise doit avoir un calendrier de la fréquence d’entretien des véhicules lourds.
  • L’entreprise doit effectuer ou faire effectuer les réparations nécessaires s’il y a lieu.
  • L’entreprise doit conserver tous les rapports d’entretien et toutes les preuves de réparation (s’il y a lieu) dans le dossier de chaque véhicule pour une période de 24 mois.

La politique sur les heures de conduite et de travail

  • Le conducteur doit remettre un rapport écrit et signé à S.T.A.F. La Doré concernant les heures de conduite et de travail effectuées chez un autre exploitant de véhicules lourds pour une période couvrant les 14 jours précédents.
  • Le conducteur doit cesser de conduire un véhicule lourd après 13 heures de conduite dans une journée de travail et dans un poste de travail.
  • Le conducteur doit cesser de conduire un véhicule lourd après 14 heures de travail dans une journée de travail et dans un poste de travail.
  • Le conducteur doit cesser de conduire un véhicule lourd après la 16ème  heure d’entrée en service dans un poste de travail.
  • Le conducteur doit cesser de conduire un véhicule lourd après 70 heures de travail par période de 7 jours.
  • Le conducteur doit cesser de conduire un véhicule lourd après 120 heures de travail par période de 14 jours (prendre au moins 24 heures de repos après avoir atteint 70 heures de service).
  • Le conducteur doit compléter une fiche journalière si :
    • Il circule en dehors d’un rayon de 160 km de son port d’attache.
    • Il ne revient pas à son port d’attache pour y prendre au moins 8 heures  de repos.
  • Le conducteur doit remettre la ou les fiches journalières ainsi que toutes les pièces justificatives concernant le trajet aux gestionnaires de l’entreprise lors de son retour ou à la fin de la journée.
  • L’entreprise ne doit pas permettre à quiconque ne respectant pas la réglementation sur les heures de conduite et de travail de conduire un véhicule lourd sur un chemin public.
  • L’entreprise doit conserver dans le dossier du conducteur, si ce dernier circule à l’intérieur d’un rayon de 160 km de son port d’attache, un document indiquant l’heure de début et de fin ainsi que le total des heures effectuées pour chacune des activités suivantes :
    • les heures de repos;
    • les heures de travail;
    • les heures de conduite.
  • L’entreprise doit conserver toutes les pièces justificatives concernant un trajet concordant avec les heures de conduite et de travail du conducteur.
  • L’entreprise doit conserver les documents mentionnés pour une période de 6 mois dans le dossier de chaque conducteur.

La politique concernant les masses et dimensions permises du véhicule

  • Lorsqu’il circule sur un chemin public, le conducteur doit prendre toute action raisonnable pour s’assurer que :
    • Les masses axiales et la masse totale en charge du véhicule lourd soient respectées en période normale et en période de dégel (document dans le cartable de chaque véhicule lourd motorisé).
    • Les masses et les dimensions concernant les véhicules lourds ne soient pas excédées sans l’obtention d’un permis spécial de circulation.
  • En cas de doute, le conducteur doit contacter l’un des gestionnaires de l’entreprise afin qu’il prenne action pour valider le droit de circuler avec le véhicule lourd.
  • Le conducteur doit s’assurer qu’un permis spécial de circulation est présent dans le véhicule motorisé lorsque requis.
  • Lors de la circulation sur un chemin public, l’entreprise doit prendre toute action raisonnable pour s’assurer que les masses axiales et la masse totale en charge des véhicules lourds soient respectées en période normale et en période de dégel.
  • Lors de la circulation sur un chemin public, l’entreprise doit prendre toute action raisonnable pour s’assurer que les dimensions des véhicules lourds soient respectées.
  • L’entreprise doit fournir un guide des masses et des dimensions à respecter à l’intérieur du véhicule lourd.
  • L’entreprise doit s’assurer qu’un permis spécial de circulation est conservé dans le véhicule motorisé lorsque requis.

La politique concernant l’arrimage de la marchandise

  • Le conducteur doit s’assurer que la cargaison ne puisse s’échapper lors du transport sur un chemin public.
  • Avant d’emprunter un chemin public avec un véhicule lourd, le conducteur doit s’assurer de ce qui suit :
    • Utiliser au moins 1 appareil d’arrimage à chaque 3,04 mètres de longueur d’article de cargaison à transporter;
    • Rajouter au moins 1 appareil d’arrimage supplémentaire si l’article de cargaison n’est pas bloqué à l’avant;
    • Utiliser des appareils d’arrimage respectant les normes établies dans la norme 10 sur l’arrimage des cargaisons (W.L.L. respectant au moins 50% de la masse à arrimer);
    • Ne pas utiliser d’appareil d’arrimage défectueux.
  • Consulter le bulletin d’information no. 02.02.05 concernant les normes d’arrimage (dans le cartable du véhicule lourd, le conducteur doit vérifier la conformité du système d’arrimage ainsi que la cargaison avant d’atteindre;
    • 80 km du lieu de chargement;
    • Par la suite, avant d’atteindre soit :
      • 240 km ou;
      • 3 heures de conduite.
  • L’entreprise doit fournir et garder en bon état les dispositifs d’arrimage suivants :
    • Tout dispositif d’arrimage nécessaire pour respecter la norme 10 sur l’arrimage des cargaisons;
    • Des chaînes dont le garde est d’au moins 70 et dont les maillons sont de 3/8ème de pouce (10 mm);
    • Des tendeurs dont le W.L.L. est d’au moins 5400 lbs (2454 kg).

La politique concernant le Code de la sécurité routière

  • Le conducteur doit respecter intégralement le Code de la sécurité routière lorsqu’il circule sur un chemin public avec un véhicule lourd notamment :
    • Les limites de vitesse;
    • Les arrêts obligatoires;
    • Les marques sur la chaussée;
    • Le port de la ceinture de sécurité;
    • Cédez le passage aux autres usagers lorsque requis;
    • Arrêter aux postes de pesée (lorsque ceux-ci sont ouverts);
    • Etc.
  • Le conducteur doit conduire le véhicule lourd sur un chemin public avec courtoisie et ne pas conduire dangereusement.
  • Le conducteur doit obéir à toute demande d’un agent de la paix ou d’un contrôleur routier.

La politique concernant les infractions ou accidents

  • Le conducteur doit avertir l’exploitant sans délai s’il se voit remettre un constat d’infraction lorsqu’il est au volant d’un véhicule lourd de l’entreprise.
  • Le conducteur doit avertir l’exploitant sans délai s’il est impliqué dans un accident de la circulation.
  • Le conducteur doit avertir l’exploitant sans délai s’il heurte un objet ou un animal, occasionnant un bris matériel.
  • Le conducteur doit demeurer sur les lieux d’un accident si ce dernier est impliqué dans l’accident (à moins de circonstance exceptionnelle).
  • Le conducteur doit compléter un constat à l’amiable s’il y a lieu.
  • Le conducteur doit contacter un service de police si une personne est blessée ou décédée lors de l’accident.
  • Le conducteur doit photographier les véhicules accidentés, les dégâts occasionnés par l’accident ou toute preuve pouvant être utile lors de la détermination de responsabilité de l’accident.
  • Le conducteur doit noter tout fait pouvant être utile pour déterminer la responsabilité de l’accident en complétant le document se trouvant dans le cartable du véhicule motorisé.
  • L’entreprise doit placer en tout temps un constat à l’amiable dans le véhicule lourd motorisé.
  • L’entreprise doit placer en tout temps un appareil photos dans le véhicule lourd motorisé.

La politique concernant le permis de conduire

  • Le conducteur doit avoir en sa possession un seul permis de conduire valide.
  • Le conducteur doit remettre à l’exploitant son dossier de conduite (point d’inaptitude) lors de son embauche et par la suite, une fois par année.
  • Le conducteur doit avertir l’exploitant sans délai si son permis de conduire est modifié, suspendu ou révoqué.
  • L’entreprise doit vérifier la conformité du permis de conduire de tout conducteur ayant à conduire un véhicule lourd de l’entreprise et ce, deux fois par année.
  • L’entreprise doit conserver une copie du permis de conduire de chaque conducteur ayant à conduire les véhicules lourds de l’entreprise et ce, pour une période de 12 mois.

La politique concernant les facultés affaiblies

  • Le conducteur doit n’avoir consommé aucune drogue, ni alcool, ni médicament pouvant affaiblir ses facultés lors de la conduite du véhicule lourd et ce, en tout temps (tolérance zéro).
  • Le conducteur ne doit pas conduire un véhicule lourd si ses facultés de conduire sont affaiblies par la fatigue.
  • L’entreprise doit interdire à un conducteur de conduire le véhicule lourd, s’il a un doute raisonnable de croire que ses facultés de conduire sont affaiblies par la fatigue, la drogue, l’alcool ou des médicaments.

La politique concernant l’attitude professionnelle

  • Le conducteur doit garder son sang froid et faire preuve de courtoisie si un problème surgit avec un client, un autre usager de la route ou tout autre individu.
  • Le conducteur doit avertir les gestionnaires de l’entreprise si un tel problème surgit.

La politique concernant le transport des marchandises dangereuses

  • Le conducteur qui doit transporter des marchandises dangereuses nécessitant un certificat de formation, doit être en sa possession d’un tel certificat.
  • Le conducteur doit respecter toutes les responsabilités relatives au règlement sur le transport des marchandises dangereuses :
    • Indication de danger;
    • Documentation;
    • Arrimage;
    • Etc.
  • L’entreprise doit voir à ce que tous ses employés ayant à manipuler des marchandises dangereuses possédant de solides connaissances des aspects de la manutention et du transport de telles marchandises.
  • À ce sujet, l’entreprise doit s’assurer que ses employés reçoivent une formation appropriée.

Formation continue

  • L’entreprise offrira sur une base régulière de la formation à ses employés afin que ceux-ci demeurent informés de tout sujet pouvant augmenter la sécurité routière.

 Code de discipline

 Le conducteur devra rencontrer les gestionnaires de l’entreprise lorsqu’une situation problématique se présente, notamment dans les cas suivants :

  • Non respect d’une ou de plusieurs politiques de l’entreprise;
  • Manquement au Code de la sécurité routière;
  • Implication dans un accident évitable;
  • Insubordination;
  •  Tout autre évènement pouvant nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’exploitant pourra appliquer les sanctions suivantes :

  •  1er évènement : Avertissement verbal et note au dossier
  • 2ème évènement : Suspension de 1 à 3 jours
  • 3ème évènement : Suspension de 7 jours
  • 4ème évènement : Congédiement

Il est à noter que cette gradation n’est qu’une référence et que ces sanctions sont minimales. Les gestionnaires de l’entreprise se réservent le droit de majorer ces sanctions selon la gravité des évènements. Les gestionnaires pourraient procéder au congédiement du conducteur et ce sans représailles de ce dernier.

Les évènements s’effaceront du dossier du conducteur après une période de deux ans.